Conditions générales de vente
Mise à jour du 23 septembre 2014


 

Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de COSPLAY HEAVEN  et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur ce site. Toute prestation accomplie par COSPLAY HEAVEN implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de COSPLAY HEAVEN ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de COSPLAY HEAVEN sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.


Article 3 : Prix des produits
Les différentes rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

COSPLAY HEAVEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que COSPLAY HEAVEN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.


Article 4 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur «Validez votre commande» en bas de la page «Paiment - 5 .Récapitulatif de la commande» après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, COSPLAY HEAVEN se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

COSPLAY HEAVEN confirme la commande par courrier électronique, en reprennant notamment tous les éléments de la commande sous forme de facture.

Les données enregistrées par COSPLAY HEAVEN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par COSPLAY HEAVEN dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 5 : Modalités de paiement
Les différentes rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Vous payez avec votre compte Paypal (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Vous pouvez également payer par Carte Bleu, Mastercard, Visa, American Express tout en utilisant le système de paiement de Paypal.

Paypal est un organisme de paiement sécurisé. Pour plus d'informations à ce propos,  visitez leur page


Article 6 : Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Nous ne sommes pas responsable de toute retard de livraison dû à des grêves, causes naturelles ou autres facteurs non prévisible.
Livraison en France continentale et monde entier se font en colissimo pour la france (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.


Article 7 : Droit de rétractation et échange
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Après 14 jours, aucun remboursement ou échange n'est possible.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande ou d'une retouche), les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés).
Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le meilleur des cas, le remboursement ne sera pas complet.

Vous devez retourner les Produits à COSPLAY HEAVEN, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : Cosplay Heaven - 266 rue Henri Desbals 3110 Toulouse.

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de notre part lors de l'envoi du Produit).

Si vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison lors de la livraison du produit ne sera pas remboursé par COSPLAY HEAVEN.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par chéque.


Article 8 : Relation clients - Service après-vente
Pour toutes informations, questions ou réclamations vous pouvez envoyez un mail à : contact@cosplay-heaven.com ou contacter la boutique grâce au formulaire de contact.


Article 9 : Garanties
Tous les produits en vente sur le Site Internet COSPLAY HEAVEN bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Si vous souhaitez faire une réclamation concernant des défauts de matériaux ou de fabrication évidents dans les marchandises que nous vous avons livrées, veuillez nous le faire savoir en nous retournant immédiatement les marchandises et en utilisant le formulaire de retour pré-imprimé fourni.


Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les marques déposés et droits d'auteur sur cosplay-heaven.com, demeurent la propriété de COSPLAY HEAVEN et de ses possesseurs ou concédants de licences. Toute utilisation du site cosplay-heaven.com ou de son contenu, y compris la photocopie ou la conservation partielle ou intégrale d'un tel contenu, autre que par votre utilisation personnelle sans modification du contenu et à des fins d'utilisation non-commerciales, est interdite sans la permission préalable de COSPLAY HEAVEN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site Internet de COSPLAY HEAVEN, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société COSPLAY HEAVEN. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.


Article 11 : Contacts
Cosplay Heaven
1 rue du Colonel Paul Paillole
FRANCE – 31 100 Toulouse
E-mail : contact@cosplay-heaven.com
Téléphone : 09 54 39 81 03